Dialogue social : Le gouvernement accorde un délai de 8 jours aux syndicats avant la mise en place du CNDS

Une mise à jour nécessaire avant l’installation du Conseil

Le ministère rappelle, dans la même source, que la mise en place du Conseil national du dialogue social nécessite au préalable une mise à jour du fichier des organisations syndicales, en vue de leur classement et de leur représentativité. Le communiqué fait référence à une précédente communication datée du 10 août 2026, par laquelle les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs avaient déjà été invitées à déposer les documents requis. Faute pour certaines d’entre elles de s’être exécutées, le ministère leur accorde désormais « un délai supplémentaire de huit jours à compter de la publication du présent communiqué ».

Le dépôt des dossiers doit se faire auprès des services compétents de la Direction générale du Travail, ou auprès de l’Inspection du travail territorialement compétente selon le ressort de l’organisation concernée. Cette précision vise à faciliter les démarches des organisations syndicales réparties sur l’ensemble du territoire national, en leur évitant de devoir se déplacer systématiquement vers les services centraux basés à Libreville.

Un dossier détaillé exigé des organisations syndicales

Concernant la composition du dossier, le ministère indique qu’il doit comprendre notamment les statuts et le règlement intérieur du syndicat, la liste des adhérents à jour de cotisation, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. S’y ajoutent le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou du dernier congrès, conformément aux statuts de l’organisation, la liste nominative des membres ayant pris part à l’assemblée générale constitutive, et la liste nominative des membres du bureau directeur. Cette exigence documentaire, plutôt fournie, traduit la volonté du ministère de disposer d’un fichier syndical fiable et à jour avant l’installation du Conseil.

Pour les membres de nationalité étrangère siégeant au sein de ces organisations, le ministère exige en complément une carte de séjour ou une autorisation d’emploi à jour, ainsi qu’un « certificat de résidence pour chacun des membres du bureau directeur ». Le communiqué précise enfin que les organisations devront joindre les pièces justificatives relatives à leur affiliation selon leur niveau d’orientation : les syndicats doivent produire leurs justificatifs d’affiliation aux fédérations, les fédérations ceux relatifs aux confédérations, tandis que ces dernières doivent fournir la liste complète des fédérations qui les constituent.

Une réforme du dialogue social engagée depuis février

Cette exigence de mise à jour du fichier syndical s’inscrit dans une réforme plus vaste, amorcée le 26 février dernier, lorsque le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, avait adopté un projet d’ordonnance fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du travail. Porté par la ministre Jacqueline Ilogue épouse Bignoumba, ce texte visait déjà à encadrer plus strictement la représentativité syndicale et à renforcer la transparence dans l’action des organisations professionnelles. Dans la foulée de cette réforme, le Gabon a organisé, les 28 avril et 13 mai 2026, ses toutes premières élections professionnelles, une étape inédite dans l’histoire sociale du pays.

Le 14 août dernier, deux réunions de concertation se sont tenues à Libreville, l’une avec les organisations patronales et l’autre avec les centrales syndicales représentant les travailleurs, afin d’examiner les prochaines étapes du processus post-électoral. Ces échanges ont notamment porté sur l’enquête administrative devant déterminer la représentativité des différentes confédérations syndicales, ainsi que sur la mise en place d’une commission tripartite chargée de réfléchir aux modalités de la suite du processus. L’accélération de la mise en place effective du Conseil national du dialogue social avait d’ailleurs déjà été annoncée comme une priorité gouvernementale par la ministre à l’occasion du 1er mai dernier, aux côtés de la révision du Code du travail et du traitement de la dette sociale de l’État envers les organismes de protection sociale.