Gabon : 1 700 milliards de débets et d’amendes dans la nature, la cour des comptes sonnent l’alerte !

Ce chiffre appelle une distinction essentielle : il ne correspond ni aux seuls contrôles récents de la juridiction ni à une somme intégralement impayée. Il représente un cumul historique de décisions. « Les 1 700 milliards, c’est l’activité de la Cour avant même 2023. Ce ne sont pas 1 700 milliards qui résultent des contrôles que nous avons effectués cette année. Ce sont des décisions antérieures », a expliqué le premier président.

Un montant cumulé depuis 1985

Les décisions concernées portent sur des débets et des amendes. Le débet correspond à une somme mise à la charge d’une personne, notamment d’un comptable public, à la suite du contrôle de sa gestion. Le total annoncé ne saurait donc être présenté, sans autre précision, comme un montant de détournements de fonds publics.

Selon Alex Ecue Moutsiangou, des paiements ont déjà été effectués, mais les rentrées restent faibles. « Sur les 1 700 milliards, il y a une partie qui a été payée et une autre qui ne l’est pas du tout », a-t-il indiqué. En l’absence de ventilation entre les sommes encaissées et les créances restantes, il demeure impossible de déterminer le taux de recouvrement de cet ensemble.

Des procédures qui s’étirent sur quinze à vingt ans

Le premier président a également dénoncé la persistance de procédures anciennes, dont certaines restent pendantes pendant quinze à vingt ans. Cette durée entretient un arriéré qui se transmet d’une équipe dirigeante à l’autre, sans que les dossiers concernés puissent être définitivement clos.

« Un premier président vient, les mêmes procédures sont là ; il s’en va, un autre vient, les mêmes procédures sont toujours là. Ça va devenir éternel », a-t-il déploré. Son intervention met ainsi en évidence une difficulté durable : les décisions rendues ne débouchent pas systématiquement sur un règlement permettant d’achever la procédure.

Un suivi renforcé pour solder les anciens dossiers

Pour améliorer la situation, la Cour des comptes a engagé un suivi du recouvrement reposant notamment sur des listes distinguant les personnes ayant payé de celles restant redevables. Cette démarche doit permettre de mieux identifier les dossiers à régulariser et de faciliter la clôture des procédures anciennes.

L’enjeu est désormais de traduire ce suivi en paiements effectifs. Les éléments présentés ne précisent toutefois ni le montant que la juridiction espère voir recouvrer à court terme ni un calendrier de traitement de l’arriéré. La publication d’un bilan détaillé des sommes payées et des montants encore dus permettrait de mesurer les progrès réalisés sur ce passif accumulé depuis 1985.