Gros-Bouquet : l’État gabonais libère 274 « otages » d’une justice devenue hors-la-loi

Cette vague de libérations puise sa source dans un constat alarmant dressé par le nouveau membre du gouvernement lors d’une visite inopinée effectuée le jeudi 12 février au sein du pénitencier. Sur place, le ministre a découvert qu’une proportion écrasante des pensionnaires croupissait en détention préventive, souvent de manière prolongée et injustifiée. Les statistiques communiquées à cette occasion sont accablantes et illustrent l’ampleur de la paralysie : sur un effectif total de 3 500 détenus recensés, environ 600 seulement ont effectivement été jugés.

Une commission d’enquête face aux dérives carcérales

Le malaise dépasse cependant les seuls murs de Gros-Bouquet. Il y a quelques semaines, la haute hiérarchie de la sécurité pénitentiaire a tiré la sonnette d’alarme en adressant un rapport détaillé au Garde des sceaux. Ce document signalait la présence, dans l’ensemble des prisons du Gabon, de personnes dont la situation carcérale était devenue purement irrégulière. Face à cette situation intenable, l’inspecteur général des services judiciaires, Apollinaire Ondo Mvé, a impulsé la mise en place d’une commission d’enquête administrative chargée d’ausculter les registres d’écrou.

À la prison centrale de la capitale, cette commission pilotée par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a mené un travail de fourmi, enquêtant sans relâche durant 10 jours en collaboration avec les services compétents de l’établissement. Cette auscultation minutieuse a permis d’identifier dans un premier temps plus de 500 cas problématiques. En affinant son examen, la commission a formellement établi que 274 détenus de la célèbre "Sans-Famille" se trouvaient dans une situation d’irrégularité manifeste. Cette injustice s’explique de deux manières : soit ces individus avaient déjà été condamnés et la durée légale de leur peine était largement dépassée, soit ils avaient été placés sous mandat de dépôt dans le cadre d’une procédure de flagrance, mais n’ont jamais été jugés dans les délais impartis par la loi.

Le non-respect flagrant du code de procédure pénale

Ce drame humain et administratif met en lumière une violation systématique des textes en vigueur. Le code de procédure pénale est pourtant d’une clarté absolue concernant la durée de la détention préventive. En matière correctionnelle, cette période d’incarcération avant jugement est initialement fixée à 6 mois. Bien qu’elle puisse être prolongée de 6 mois supplémentaires par une ordonnance motivée du juge d’instruction, rendue après réquisitions du procureur de la République, la détention provisoire correctionnelle ne peut en aucun cas excéder 12 mois au total.

Une autre vue de ces victimes de la machine judiciaire

En matière criminelle, le délai légal est d’un an, prolongeable de 6 mois par le magistrat instructeur sous conditions spécifiques. Si le juge estime qu’un maintien au-delà de 18 mois est nécessaire, le dossier doit obligatoirement être transmis à la chambre d’accusation qui ne peut accorder qu’une ultime prolongation de 6 mois. En clair, un justiciable ne peut légalement passer plus de 2 ans en prison sous le régime de la détention préventive pour un crime. Face à « l’anormalité observée au sein de l’appareil judiciaire », où ces règles sont bafouées, le gouvernement a pris ses responsabilités en donnant des instructions pour libérer d’office ces victimes du système. Le ministre chargé des droits humains a d’ailleurs acté la fin de ce calvaire juridique en soulignant que « cette mesure éteint l’action judiciaire à l’encontre de ces personnes ».