Bilie-By-Nze incarcéré : La CNR dénonce un « lawfare » d’État et démonte point par point l’accusation

Pour étayer cette indignation, la coalition est revenu sur les circonstances musclées de cette arrestation. Les faits se sont déroulés le mercredi 15 avril, aux alentours de 18 heures. L’ancien bras droit d’Ali Bongo passé à l’opposition après sa chute, a été appréhendé devant son domicile par des éléments encagoulés, agissant sans aucune présentation de mandat préalable. Conduit « manu militari » dans les locaux de la Direction générale des recherches (DGR, gendarmerie), il s’est vu notifier une plainte pour escroquerie et abus de confiance, déposée par la citoyenne Baba Ramatou Amadou.

 Un dossier vieux de 18 ans et l’évidence de la prescription

Sur le fond, la CNR s’est attachée à déconstruire les charges pesant sur l’ancien chef du gouvernement, en replaçant l’affaire dans son contexte originel. Le litige remonte à 2008, lors de l’organisation de la Fête des cultures dont Alain-Claude Bilie-By-Nze présidait le comité avec un budget prévisionnel de 15 millions de francs CFA. Face au retard de décaissement des financements publics à trois jours de l’événement, la plaignante aurait elle-même suggéré une collecte interne de préfinancement. Dans cet élan, elle a injecté 5 millions de francs CFA, contre 3 millions pour Bilie-By-Nze. Les subventions étatiques étant finalement arrivées trop tard, le remboursement des quotes-parts n’a jamais pu être honoré.

Les arguments de la CNR :

        <p data-path-to-node="1,1,2,2">• Aucune convocation préalable n’a été adressée à l’intéressé.</p>

        <p data-path-to-node="1,1,2,4">• Incapacité des agents à présenter un mandat d’arrêt ou d’amener.</p>

        <p data-path-to-node="1,1,2,6">• Violation de l’article 16 de la Constitution interdisant la détention arbitraire.</p>
        </td>
    </tr>
    <tr>
        <td><b data-index-in-node="0" data-path-to-node="1,2,0,0">Qualification d’escroquerie</b></td>
        <td>Rejet total de la charge, arguant l’absence de <i data-index-in-node="47" data-path-to-node="1,2,1,0">« manœuvres frauduleuses »</i> destinées à tromper.</td>
        <td>
        <p data-path-to-node="1,2,2,0">• L’initiative du préfinancement a été proposée par la plaignante elle-même face à l’urgence.</p>

        <p data-path-to-node="1,2,2,2">• Le document signé à l’époque est un simple accusé de réception et non une reconnaissance de dette formelle.</p>
        </td>
    </tr>
    <tr>
        <td><b data-index-in-node="0" data-path-to-node="1,3,0,0">Qualification d’abus de confiance</b></td>
        <td>Réfutation de l’accusation, soulignant qu’il n’y a eu aucun détournement frauduleux à des fins personnelles.</td>
        <td>
        <p data-path-to-node="1,3,2,0">• L’argent n’a pas été remis à la personne d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, mais versé au compte d’une contribution volontaire pour le comité d’organisation.</p>

        <p data-path-to-node="1,3,2,2">• Les fonds servaient au préfinancement d’une <i data-index-in-node="46" data-path-to-node="1,3,2,2">« mission républicaine »</i> (la Fête des cultures de 2008).</p>
        </td>
    </tr>
    <tr>
        <td><b data-index-in-node="0" data-path-to-node="1,4,0,0">Prescription de l’action publique</b></td>
        <td>L’affaire est jugée juridiquement caduque, les faits remontant à 18 ans (2008).</td>
        <td>
        <p data-path-to-node="1,4,2,0">• Les délais de prescription prévus par le Code pénal gabonais et le droit Ohada sont <i data-index-in-node="86" data-path-to-node="1,4,2,0">« largement dépassés »</i>.</p>

        <p data-path-to-node="1,4,2,2">• Aucune plainte ni réclamation n’a été émise par les contributeurs durant cette longue période.</p>
        </td>
    </tr>
    <tr>
        <td><b data-index-in-node="0" data-path-to-node="1,5,0,0">Procédure et instrumentalisation</b></td>
        <td>Dénonciation d’un <i data-index-in-node="18" data-path-to-node="1,5,1,0">« lawfare »</i> (instrumentalisation de la justice par l’exécutif à des fins politiques).</td>
        <td>
        <p data-path-to-node="1,5,2,0">• Contradiction du procureur qui rappelle la présomption d’innocence mais délivre un mandat de dépôt immédiat (<i data-index-in-node="111" data-path-to-node="1,5,2,0">« on arrête d’abord et on voit après »</i>).</p>

        <p data-path-to-node="1,5,2,2">• Inquiétudes partagées par les syndicats de magistrats (Synamag) et de greffiers (Synagref).</p>
        </td>
    </tr>
    <tr>
        <td><b data-index-in-node="0" data-path-to-node="1,6,0,0">Motivations politiques (Diversion)</b></td>
        <td>L’affaire est perçue comme une manœuvre pour détourner l’attention de la <i data-index-in-node="73" data-path-to-node="1,6,1,0">« malgouvernance endémique »</i> et museler l’opposition.</td>
        <td>
        <p data-path-to-node="1,6,2,0">• Volonté d’occulter la crise sociale (vie chère, eau, électricité, éducation, santé).</p>

        <p data-path-to-node="1,6,2,2">• Volonté d’étouffer les débats sur la perte des îles (Mbañé, Cocotiers, Conga) et le nouveau Code de la nationalité.</p>

        <p data-path-to-node="1,6,2,4">• Instauration d’un <i data-index-in-node="20" data-path-to-node="1,6,2,4">« climat de terreur »</i> contre les voix discordantes.</p>
        </td>
    </tr>
</tbody>

Forts de cette chronologie, les alliés de l’opposition estiment que l’accusé de réception délivré à l’époque n’équivaut en rien à une reconnaissance de dette. Ils rappellent que l’escroquerie suppose des manœuvres frauduleuses, inexistantes ici, et que l’abus de confiance implique un détournement personnel, alors que les fonds étaient destinés au comité. La plateforme brandit surtout l’argument juridique de l’extinction de l’action publique. « Si tant est que la qualification des faits était avérée, il convient de dire que tous les délais de prescription, tant du Code pénal gabonais que de l’Ohada, sont largement dépassés », a martelé Vincent Moulengui Boukosso, soulignant qu’aucune plainte n’avait été émise pendant 18 ans.

 Le spectre du « lawfare » et l’indignation des magistrats

Au-delà de la bataille sur les textes, c’est la méthode expéditive qui cristallise la colère de l’opposition. La coalition dénonce une procédure entachée de graves irrégularités, pointant une violation délibérée de l’article 16 de la Constitution qui stipule que nul ne peut être arbitrairement détenu. Elle relève également les contradictions du procureur de la République qui, après avoir rappelé la présomption d’innocence, a immédiatement délivré un mandat de dépôt. Pour la CNR, ce « modus operandi » qui consiste à dire « on arrête d’abord et on voit après » porte un nom : le « lawfare », soit l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif à des fins politiques.

Ce réquisitoire contre la procédure trouve un écho retentissant au sein même de l’appareil judiciaire. La coalition salue les « réactions courageuses » des responsables syndicaux. Le Synamag a en effet déclaré que « l’incarcération [...] de Bilie-By-Nze ne sert ni notre démocratie, ni la crédibilité et l’indépendance de notre justice », avertissant qu’on « finit toujours par payer le prix de ses décisions ». De son côté, le Synagref a estimé que sans garantie d’impartialité, « une telle arrestation risque de fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et de renforcer la tension politique ».

 Une diversion face à la « malgouvernance endémique »

Pour la CNR et ses alliés, l’acharnement contre l’un des piliers de l’ancien régime, qui réclamait récemment la mise en place d’une Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, n’est pas anodin. « Ce kidnapping est une énième manœuvre de diversion pour détourner l’attention des Gabonais du fait qu’ils sont privés d’eau, d’électricité, d’un toit, qu’ils sont confrontés à la vie chère, à un système de santé désastreux, à la déchéance du secteur de l’éducation », a asséné Vincent Moulengui Boukosso. L’orateur a également fustigé la perte annoncée des îles Mbañé, Cocotiers et Conga, ainsi que les projets de révision du Code de la nationalité.

Face à ce qu’elle considère comme une preuve de « fébrilité » d’un pouvoir cherchant à museler l’opposition par la terreur, la coalition a réitéré sa constance et sa clairvoyance face à la « malgouvernance endémique ». En conclusion de ce plaidoyer particulièrement offensif, les signataires exigent « la libération immédiate et sans condition » d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, tout en exhortant l’exécutif « à faire preuve de courage en réparant sa faute ».